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Accueil Facturation électronique

Le guide de la réforme

La facture électronique,
expliquée simplement.

Depuis le 1er septembre 2026, les factures entre entreprises changent de forme et de chemin. Pas de panique : en dix minutes, vous saurez ce qui change pour vous, à quelle date, et comment vous y préparer.

Mon calendrier Mon plan d'action
1er sept. 2026 Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
1er sept. 2027 Les PME et micro-entreprises doivent aussi en émettre.
L'essentiel en une phrase

Entre entreprises, la facture ne s'envoie plus en PDF par e-mail ni sur papier : elle devient un fichier structuré, transmis par des plateformes agréées, et l'administration fiscale reçoit au passage certaines de ses données.

Moins de saisie

La facture arrive directement dans l'outil de votre client, lisible par ses logiciels : plus besoin de la retaper.

Des paiements plus rapides

Une facture qui ne se perd plus dans une boîte mail, dont on suit le statut : reçue, acceptée, payée.

Moins de fraude à la TVA

C'est l'objectif de l'État : suivre les opérations au fil de l'eau et préremplir, à terme, les déclarations de TVA.

Le trajet d'une facture

Avant, un e-mail.
Désormais, deux plateformes.

Je suis

Depuis le 1er septembre 2026, recevoir ainsi les factures de vos fournisseurs est déjà obligatoire, quelle que soit la taille de votre entreprise.

Pour les PME et micro-entreprises, émettre ainsi ses factures devient obligatoire le 1er septembre 2027 (dès 2026 pour les ETI et grandes entreprises).

Trajet d'une facture entre un fournisseur et son client Avant la réforme : la facture part directement du fournisseur chez son client, en PDF par e-mail ou sur papier, et l'administration fiscale ne voit rien. Avec la réforme : la facture passe par la plateforme agréée du fournisseur, puis par celle du client, et les plateformes transmettent certaines données à l'administration fiscale. Pour les clients du cabinet, synaaps gère la plateforme agréée. Administration fiscale (DGFiP) ne voit rien passer Votre entreprise Votre fournisseur émet la facture VOUS Votre plateforme gérée par synaaps Plateforme de votre fournisseur Plateforme de votre client Votre plateforme gérée par synaaps Votre client Votre entreprise reçoit la facture VOUS PDF par e-mail, ou papier fichier structuré données données
Schéma : trajet d'une facture, avant et avec la réforme.
  1. Votre fournisseur crée sa facture dans son logiciel. Vous créez la facture dans votre logiciel, comme aujourd'hui.
  2. Sa plateforme agréée la convertit au bon format et vous l'envoie. Votre plateforme agréée la convertit au bon format et l'envoie. C'est le cabinet qui la gère.
  3. Votre plateforme agréée la reçoit, prête à être traitée, sans rien ressaisir. C'est le cabinet qui la gère. La plateforme de votre client la reçoit et la lui met à disposition.
  4. L'administration fiscale reçoit au passage les données utiles.

Aujourd'hui encore, beaucoup de factures vous arrivent en PDF par e-mail, ou sur papier. Il faut les retrouver, les ressaisir, et rien ne garantit qu'elles sont toutes arrivées.

Aujourd'hui encore, beaucoup de factures voyagent en PDF par e-mail, ou sur papier. Personne ne sait si elles sont arrivées, votre client doit les ressaisir, et l'administration ne les voit qu'au moment des déclarations.

Qui est concerné, et quand ?

Toutes les entreprises.
Mais pas à la même date.

Choisissez la taille de votre entreprise : le calendrier se met à jour.

Seuils simplifiés. Pour une micro-entreprise, il suffit de ne pas dépasser deux des trois seuils ; entre deux catégories, le cabinet vérifie votre cas.

      Deux obligations à ne pas confondre

      Facture électronique ou e-reporting ?

      Tout dépend de votre client. La facture électronique concerne les ventes entre entreprises établies en France. L'e-reporting, c'est la transmission à l'administration des données des autres ventes : montant de l'opération, TVA facturée…

      Votre client est…

      Facture électronique

      Votre facture passe par votre plateforme agréée.

      Elle est émise dans un format structuré et transmise à la plateforme de votre client. Une fois l'obligation d'émission applicable à votre entreprise, un PDF envoyé par e-mail ne vaut plus facture.

      Exemple : un plombier qui facture un restaurant de Fort-de-France.

      À quoi ressemble une facture électronique ?

      Un PDF n'est pas une facture électronique.

      Une facture électronique est un fichier que les logiciels savent lire, champ par champ. Trois formats sont acceptés : Factur-X (un PDF lisible qui embarque ses données), UBL et CII.

      Papier

      Plus accepté entre entreprises établies en France, une fois l'obligation applicable.

      PDF envoyé par e-mail

      Une simple image de facture : lisible par un humain, pas par un logiciel. Il ne suffit plus.

      Facture électronique

      Chaque information est rangée dans un champ : la plateforme la contrôle, l'achemine et en extrait les données utiles.

      Quatre nouvelles mentions sur vos factures

      1. Le numéro SIREN de votre client. Pensez à le collecter dès maintenant pour chaque client professionnel.
      2. L'adresse de livraison des biens, si elle diffère de l'adresse de facturation.
      3. La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
      4. L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, si vous l'avez choisie.
      Le bon rythme

      À quelle fréquence part l'e-reporting ?

      Il dépend de votre régime de TVA. Au 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA disparaît : les entreprises concernées passent au régime réel normal, trimestriel ou mensuel. Le cabinet renseigne ce régime sur votre plateforme, qui transmet ensuite au bon rythme.

      Lire l’annonce officielle sur la fin du régime simplifié (nouvel onglet)
      Fréquence de transmission des données selon le régime de TVA
      Régime de TVADonnées de transactionDonnées de paiement
      Réel normal trimestriel1 fois par mois1 fois par mois
      Réel normal mensueltous les 10 jours1 fois par mois

      Source : impots.gouv.fr, septembre 2026.

      Passer à l'action

      Votre plan en cinq étapes.

      Les étapes pour être prêt, dans l'ordre. La plus technique, la plateforme agréée, c'est le cabinet qui s'en charge.

      1. Vérifier que vous pouvez recevoirC'est obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : vos fournisseurs doivent pouvoir vous adresser leurs factures électroniques.
      2. Pris en charge par synaaps Votre plateforme agréée : on s'en occupe Le cabinet choisit la plateforme, la met en place et la paramètre pour vous : réception, émission, transmission des données. Vous n'avez ni offres à comparer, ni outil à configurer.
      3. Faire le tri dans vos ventesClients professionnels en France, particuliers, clients à l'étranger : chacun suit son circuit.
      4. Mettre à jour vos fiches clients et vos modèles de facturesSIREN des clients, nouvelles mentions, adresse de livraison.
      5. Être prêt à émettre avant votre échéanceLe 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises : faites un premier essai bien avant.
      Vos questions

      Les questions qu'on nous pose le plus.

      Je suis micro-entrepreneur : suis-je concerné ?

      Oui. Comme toutes les entreprises, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et vous devrez en émettre à partir du 1er septembre 2027 pour vos clients professionnels établis en France.

      Mes clients sont des particuliers : que dois-je faire ?

      Vos factures aux particuliers ne passent pas en facture électronique. En revanche, certaines données de ces ventes, comme le montant et la TVA, devront être transmises à l'administration fiscale : c'est l'e-reporting.

      Puis-je continuer à envoyer mes factures en PDF par e-mail ?

      Entre entreprises établies en France, non : une fois l'obligation d'émission applicable à votre entreprise, un PDF envoyé par e-mail ne vaut plus facture. Elle doit passer par une plateforme agréée, dans l'un des formats acceptés.

      Qu'est-ce qu'une plateforme agréée ?

      Un prestataire autorisé par l'administration fiscale à émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques, et à envoyer à l'administration les données prévues. Pour les clients du cabinet, c'est synaaps qui s'en occupe : choix, mise en place et paramétrage.

      Et en Martinique ?

      Les entreprises de Martinique sont concernées par la réforme. Les opérations avec l'Hexagone et l'étranger ont en revanche leurs propres règles de TVA : c'est un point à vérifier avec le cabinet, au cas par cas.

      Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt ?

      Des amendes sont prévues en cas de facture non conforme ou de données non transmises. Surtout, un client équipé pourrait ne pas traiter une facture reçue par un autre canal : mieux vaut anticiper.

      Le Full Service synaaps

      On s'en occupe avec vous.

      Choix de la plateforme, paramétrage, mise en conformité de vos factures, e-reporting : le cabinet vous accompagne pour être prêt avant l'échéance, sans stress.

      Demander un devis Appeler un de nos bureaux

      Sources : Service-Public Entreprendre, 2 septembre 2026 (nouvel onglet) · impots.gouv.fr, 22 septembre 2026 (nouvel onglet). Information générale, ne constitue pas un conseil personnalisé.