synaaps
Conseil & Expertise Comptable
  • Accueil
  • Actualités
  • Synaaps Connect
  • Contact
1170.jpg
25 février 2021

L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est prolongée !

Actualités Sociales

Depuis le 1er septembre 2020, les employeurs qui embauchent un salarié reconnu travailleur handicapé bénéficient d’une aide financière de 4 000 € maximum sur un an (soit 1 000 € par trimestre). Et initialement, cette aide devait prendre fin le 28 février 2021. Finalement, elle concernera les contrats de travail conclus jusqu’au 30 juin prochain.
Quant aux conditions permettant d’obtenir l’aide financière, elles ont quelques peu été modifiées. Ainsi, désormais, elle est versée si :
– le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée d’au moins 3 mois ;
– la rémunération prévue dans le contrat est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du Smic, soit à 20,30 € brut ;
– le salarié n’a pas fait partie des effectifs de l’entreprise entre le 8 octobre 2020 et sa date d’embauche dans le cadre d’un contrat n’ouvrant pas droit au bénéfice de l’aide ;
– ce dernier est maintenu dans ces effectifs pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
En outre, l’employeur :
– doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole ou alors respecter un plan d’apurement des dettes ;
– ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour ce même salarié sur la même période ;
– ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste visé par l’aide.

En pratique :
les employeurs doivent demander l’aide via le téléservice de l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. De la même manière, ils doivent adresser à l’administration, dans les 6 mois suivant la fin de chaque trimestre, une attestation justifiant de la présence du salarié dans l’entreprise.

 Décret n° 2021-198 du 23 février 2021, JO du 24  

Plan de relance - des contreparties pour les entreprises CDD - accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

Related Posts

1193.jpg

Actualités Sociales

Travailleurs non salariés - la DSI, c’est fini !

1194.jpg

Actualités Sociales

Télétravail - quels traitements fiscal et social pour les allocations versées par l’employeur ?

1196.jpg

Actualités Sociales

Zoom sur les arrêts de travail « Covid-19 » des travailleurs indépendants

Navigation

  • Accès Synaaps Connect
  • Actualités
  • Contactez-nous

Dernières Actus…

  • Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies 23 mars 2021
  • Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire 22 mars 2021
  • Travailleurs non salariés - la DSI, c’est fini ! 22 mars 2021
  • Départements reconfinés - les commerces qui peuvent rester ouverts 22 mars 2021
  • Confinement - les règles pour les 16 départements concernés 19 mars 2021
synaaps
SARL Fiduciaire des Antilles - Immeuble Hexagone - ZI Petite Cocotte - 97224 DUCOS