Associations - une plate-forme pour trouver des renforts

L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs indépendants dont l’activité est mise à rude épreuve par l’épidémie du coronavirus.
Ainsi, les travailleurs non salariés auraient dû payer leurs cotisations sociales personnelles début avril par prélèvement. Or, comme l’échéance du 20 mars dernier, l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Étant précisé que les travailleurs non salariés n’ont aucune démarche à faire pour obtenir cette annulation.
Pour le moment, l’Urssaf annonce que le montant de ce paiement sera lissé sur les échéances de mai à décembre. Mais cette mesure sera amenée à évoluer si la situation actuelle perdure.

Précision :
pour le moment, l’Urssaf n’a pas communiqué sur ce qu’il adviendra de l’échéance du 20 avril.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent solliciter un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte dès maintenant d’une diminution de leur revenu. Les travailleurs indépendants peuvent également s’adresser au Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) afin d’obtenu une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations voire une aide financière exceptionnelle.
En pratique, les artisans et commerçants peuvent effectuer ces démarches :- via leur compte personnel (« Mon compte ») sur le site www.secu-independants.fr ;- par courriel en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ;- par téléphone au 3698 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Quant aux professionnels libéraux, ils peuvent :- via leur l’espace en ligne sur www.urssaf.fr , adresser un message (rubrique « Une formalité déclarative »/« Déclarer une situation exceptionnelle ») ;- contacter l’Urssaf au 3957 ou au 0806 804 209 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

À savoir :
les professionnels libéraux dépendants de l’une des 10 sections professionnelles (Cipav, Carpimko, etc.) et les avocats sont invités à se rapprocher de leur caisse de retraite pour s’informer des mesures mises en place pour les soutenir en cette période.

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Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales

Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril.

Les employeurs de 50 salariés et plus doivent, en principe, payer, au plus tard le 5 avril, les cotisations sociales dues sur les rémunérations de mars de leurs salariés. Toutefois, compte tenu des circonstances, ils peuvent reporter, jusqu’à 3 mois, tout ou partie de ce paiement. Un report qui, bien évidemment, ne donnera lieu à aucune pénalité. Les employeurs peuvent donc choisir de payer seulement une partie du montant des cotisations dues ou alors de ne rien payer.

Attention :
le report du paiement ne dispense pas de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de mars 2020 au plus tard le lundi 6 avril 2020 à 12h00.

En pratique, deux cas sont possibles :- l’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut alors soit choisir le montant de son virement, soit ne pas effectuer de virement ;- l’employeur règle ses cotisations via la DSN : il peut moduler son paiement SEPA (soit 0 €, soit le montant de son choix) au sein de cette DSN.
Enfin, les employeurs peuvent choisir de ne payer que les cotisations salariales et d’échelonner le versement des cotisations patronales. Pour cela, ils doivent :- contacter l’Urssaf par téléphone au 3957 ;- ou via leur espace en ligne sur www.urssaf.fr , signaler leur situation via la messagerie (« Nouveau message »/« Une formalité déclarative »/« Déclarer une situation exceptionnelle ».

À savoir :
les employeurs peuvent contacter leur caisse de retraite complémentaire pour obtenir un report du paiement des cotisations dues.

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Associations : une plate-forme pour trouver des renforts

Le gouvernement a mis en ligne une plate-forme de mobilisation citoyenne afin d’aider les associations à recruter des bénévoles en ces temps difficiles.

Avec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme neige au soleil, notamment chez les personnes âgées de plus de 70 ans. Or, ces derniers constituent bien souvent le tiers, voire la moitié, des bénévoles associatifs.
Aussi, afin d’aider les associations à trouver des bonnes volontés en ces temps où la solidarité est plus que jamais nécessaire, le gouvernement a lancé une plate-forme afin de mettre en contact, via la réserve civique, associations et bénévoles.
En pratique, les associations peuvent s’inscrire sur le site https://covid19.reserve-civique.gouv.fr et publier les missions pour lesquelles elles souhaitent recruter des bénévoles.
Quatre domaines d’action sont privilégiés :- l’aide alimentaire et d’urgence : distribution de produits de première nécessité et de repas aux plus démunis ;- la garde exceptionnelle d’enfants : garde des enfants de soignants ou d’une structure de l’aide sociale à l’enfance ;- le maintien du lien avec les personnes isolées par téléphone, visioconférence ou courriel ;- les solidarités de proximité : courses de produits essentiels pour les voisins les plus fragiles.