Les banques sont invitées à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires
En raison de la fermeture des établissements d’accueil des enfants (écoles, crèches…) liée à l’épidémie de coronavirus, les parents contraints de les garder à leur domicile et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Et il revient à l’employeur de signaler leur situation auprès de l’Assurance maladie , et ce pour chaque salarié.
À savoir :
sont concernés les enfants de moins de 16 ans ainsi que les enfants handicapés quel que soit leur âge.
Pour faciliter les démarches des employeurs qui ont un nombre important de salariés bénéficiant d’un arrêt de travail, un nouveau service est mis à leur disposition. Un service qui leur permet de déclarer en seule fois, via le dépôt d’un fichier, l’ensemble des salariés en arrêt de travail pour garder leurs enfants.
Précision :
ce service est en lien avec l’Assurance maladie. Il est ouvert à tous les employeurs qui utilisent la déclaration sociale nominative (DSN).
Concrètement, les employeurs doivent déposer leur fichier sur le site net.entreprises : « Menu personnalisé », « Vos services complémentaires », « Autres services », puis « Déclaration de maintien à domicile ».
En pratique :
un mode opératoire est disponible sur le site dédié à la DSN .
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Les banques sont invitées à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les entreprises.
Mauvaise nouvelle pour les investisseurs ! Sous l’impulsion de la Banque centrale européenne et du gouvernement français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle les établissements bancaires et de crédits à ne pas distribuer, au moins jusqu’au 1er octobre 2020, de dividendes ou de prendre des engagements irrévocables de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020. Elle leur demande également de ne pas effectuer des rachats d’actions destinés à rémunérer les actionnaires pendant toute la période de choc économique lié à la crise sanitaire du Covid-19.
Précision :
placée au côté de la Banque de France, l’ACPR est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier.
L’ACPR rappelle que les banques jouent un rôle essentiel dans les circuits économiques et les invite donc à conserver leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages ainsi que les entreprises. Elle menace : les établissements qui se considèrent légalement tenus au versement de dividendes aux actionnaires devront immédiatement faire connaître leurs raisons. Enfin, cet organe de supervision va continuer à évaluer la situation économique du pays et décider ultérieurement si une nouvelle suspension des dividendes est souhaitable après le 1er octobre 2020.
À noter que cet appel a reçu un écho favorable puisque plusieurs grandes enseignes (Société Générale, Natixis et Rothschild & Co…) ont déjà fait savoir qu’elles se mettraient en conformité avec les recommandations de l’ACPR.
